Gestion de société adaptée à votre forme juridique
Les mêmes écrans ne conviennent pas à une SASU et à une EURL. IRPEA s'adapte.
Le module Gestion Société détecte la forme juridique de votre entreprise et reconfigure ses écrans en conséquence : régime fiscal de plein droit et options ouvertes, statut social du dirigeant, traitement des dividendes, obligations légales et seuils à surveiller. Ce qui ne s'applique pas à votre forme est masqué plutôt que présenté vide.
- ✓ Art. 219 I-b CGI
- ✓ Art. 239 CGI
- ✓ Art. L. 136-3 CSS
- ✓ Art. L823-2-2 CCom
Quatorze formes juridiques modélisées
Chaque forme porte ses propres règles : régime fiscal, capital minimum, nombre d'associés, obligations et références légales.
- ✓Sociétés de capitaux : SASU, SAS, SA
- ✓Sociétés à responsabilité limitée : SARL, EURL
- ✓Sociétés de personnes et civiles : SNC, SCI
- ✓Exercice en nom propre : entreprise individuelle, micro-entreprise
- ✓Exercice libéral et économie sociale : SELARL, SELAS, association loi 1901, SCOP
Statut du dirigeant et arbitrage rémunération / dividendes
L'arbitrage n'a pas le même sens selon que le dirigeant est assimilé salarié ou travailleur non salarié : le simulateur applique le régime réellement applicable.
- ✓Président de SAS/SASU assimilé salarié : cotisations du régime général, sans assurance chômage
- ✓Gérant majoritaire, EURL, entreprise individuelle : cotisations calculées poste par poste sur l'assiette abattue de 26 %
- ✓Réintégration sociale de la fraction de dividendes excédant 10 % du capital augmenté du compte courant d'associé
- ✓Comparaison du net en poche et des trimestres de retraite validés
Obligations et seuils surveillés
Le module signale les franchissements de seuil avant qu'ils ne deviennent des manquements.
- ✓Nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes
- ✓Sortie de la franchise en base de TVA
- ✓Capital social inférieur au minimum légal de la forme
- ✓Irrévocabilité d'une option fiscale au terme du délai de renonciation
Questions fréquentes
Le module fonctionne-t-il pour autre chose qu'une SASU ?
Oui. Quatorze formes juridiques françaises sont modélisées, chacune avec son régime fiscal, le statut social de son dirigeant, ses obligations et ses seuils. La forme est détectée depuis l'identité de votre société et reste corrigeable manuellement.
Que se passe-t-il pour une micro-entreprise ou une association ?
Les fonctions sans objet sont masquées : ni impôt sur les sociétés, ni dividendes, ni arbitrage de rémunération. Le module conserve ce qui a du sens, comme le suivi de la franchise de TVA en micro-entreprise.
Les barèmes sont-ils à jour ?
Les cotisations du dirigeant travailleur non salarié suivent le décret n° 2024-688 applicable aux revenus 2025, et chaque poste affiche son article du Code de la sécurité sociale.
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