Conditions générales d'utilisation
Le texte ci-dessous est celui que chaque utilisateur accepte à la création de son compte IRPEA.
Version 1.0 — En vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme IRPEA (ci-après « la Plateforme »), éditée par IRPEA (ci-après « IRPEA »).
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ; si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser la Plateforme.
1Objet et champ d'application
IRPEA est une solution ERP (Enterprise Resource Planning) multi-entités et multi-tenant proposée en mode SaaS (Software as a Service), qui comprend notamment les modules suivants : comptabilité, trésorerie, facturation, achats, ventes, stocks, ressources humaines, paie, CRM, production, projets, documents électroniques, signature électronique, et intelligence artificielle.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») qui accède à la Plateforme, que ce soit à titre d'administrateur, de gestionnaire ou d'utilisateur final, dans le cadre d'un abonnement souscrit par une organisation (ci-après « le Tenant »).
2Création de compte et accès
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur ; l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
- L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Toute utilisation du compte sous ses identifiants est présumée faite par l'Utilisateur.
- En cas de compromission du compte, l'Utilisateur doit immédiatement notifier IRPEA.
- Les comptes inactifs depuis plus de 24 mois peuvent être désactivés automatiquement.
- Un seul compte par adresse e-mail est autorisé sur la Plateforme.
3Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et conforme à sa destination ; sont notamment interdits :
4Propriété intellectuelle
IRPEA® est une marque déposée : son usage, sa reproduction ou son imitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du titulaire, est interdit et constitue une contrefaçon au sens des articles L713-2 et L716-4 du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (code source, interfaces, logos, marques, bases de données, algorithmes d'intelligence artificielle, documentation) est la propriété exclusive d'IRPEA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'abonnement à la Plateforme confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, strictement limitée à l'usage interne de son organisation ; toute reproduction, décompilation ou ingénierie inverse est formellement interdite.
Les données saisies par le Tenant dans la Plateforme restent sa propriété exclusive. IRPEA ne revendique aucun droit sur le contenu métier des Tenants.
5Disponibilité et niveaux de service (SLA)
6Limitation de responsabilité
IRPEA s'engage à apporter le soin raisonnable à la fourniture de la Plateforme mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
En tout état de cause, la responsabilité d'IRPEA est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Tenant au cours des 12 mois précédant le sinistre.
7Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. IRPEA se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
À la résiliation, les données du Tenant sont conservées pendant 90 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire ; un export complet des données peut être demandé avant suppression.
8Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français ; en cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire, à défaut de quoi les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.