Douane : EMEBI, DEB et factures d'export
Vos échanges intracommunautaires déclarés depuis vos documents, pas depuis un tableur.
Dès que vous vendez ou achetez dans l'Union européenne, l'enquête statistique EMEBI (qui a remplacé la DEB) devient obligatoire au-delà des seuils. IRPEA la construit à partir des documents que vous avez réellement émis — factures, livraisons, commandes et factures d'achat — et produit le fichier attendu par la douane. Les ventes hors UE, elles, reçoivent automatiquement les mentions douanières que la facture doit porter.
- ✓ EMEBI — enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens (règl. UE 2019/2152)
- ✓ Nomenclature combinée à 8 chiffres (CN8)
- ✓ Format XML INTRASTAT v2022 de la DGDDI (dépôt DEBWEB2)
- ✓ Numéro EORI et Incoterms® 2020 sur les factures d'export
L'EMEBI construite depuis vos documents réels
La déclaration du mois est assemblée à partir des documents de la période : expéditions depuis les ventes, introductions depuis les achats. Les tiers français et hors UE sont écartés d'eux-mêmes, et les prestations de services — qui relèvent de la déclaration européenne de services — ne sont pas mêlées aux marchandises.
- ✓Nomenclature, pays d'origine et masse nette lus sur la ligne du document
- ✓Reprise automatique de la fiche article pour les documents plus anciens, saisis avant ces champs
- ✓Ventilation expéditions / introductions, ou déclaration mixte
- ✓Signalement des tiers dépourvus de numéro de TVA intracommunautaire
Un fichier conforme, et la liste de ce qui manque avant de l'envoyer
Avant de produire le fichier, un contrôle liste les lignes incomplètes — nomenclature absente, origine manquante, masse nette introuvable — en nommant le document et la ligne en cause. Le fichier XML INTRASTAT et l'export CSV sont ensuite générés au format de la douane ; le dépôt sur DEBWEB2 reste votre geste, IRPEA ne prétend pas transmettre à votre place.
- ✓Contrôle préalable ligne à ligne, document par document
- ✓Export XML INTRASTAT et CSV aux formats de la DGDDI
- ✓Aucune valeur de remplissage : une donnée absente est signalée, jamais inventée
Les mentions obligatoires des factures d'export
Lorsque vous facturez un client établi hors de l'Union européenne, la facture doit porter des mentions particulières. Elles sont calculées et ajoutées aux mentions légales imprimées, sans jamais écraser ni dupliquer ce que vous avez rédigé vous-même.
- ✓Pays de destination, numéro EORI de l'expéditeur et Incoterm convenu
- ✓Nomenclature et origine des marchandises exportées
- ✓Mentions émises uniquement si la donnée existe, et seulement pour un vendeur établi dans l'UE
Questions fréquentes
IRPEA dépose-t-il la déclaration à ma place ?
Non, et nous ne le prétendons pas. IRPEA produit le fichier XML conforme au format de la douane ; le dépôt s'effectue par vos soins sur le portail DEBWEB2. Cette étape reste tracée dans l'application.
Mes anciens documents, saisis sans code douanier, sont-ils perdus pour la déclaration ?
Non. Lorsqu'une ligne ne porte pas ces informations, IRPEA les reprend sur la fiche article correspondante. Vos documents historiques entrent donc normalement dans la déclaration.
Les prestations de services entrent-elles dans l'EMEBI ?
Non. L'EMEBI ne concerne que les marchandises : les lignes sans nomenclature douanière en sont exclues, car elles relèvent de la déclaration européenne de services.
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